Menu

Conditions d'utilisations

Conditions d'utilisation - Run CE SASU

INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION

Qui est Run CE ? 

Run CE est une SASU immatriculée en France dont le siège social est situé au 5, rue Rouget Delisle, Porte 35, Immeuble Les Lataniers, 97419 LA POSSESSION, Ile de la Réunion – représentée par Madame Sandrine CAVANE, La présidente.

Email : s.cavane@runce.recontact@runce.re

Run CE est un comité d'entreprise pour tous, externalisé, qui a pour vocation première de permettre à tous ses membres d'accéder à des activités ou à des biens à des prix remisés.

Notre philosophie : l'union fait notre force, notre force crée de bonnes opportunités pour mieux profiter de la vie.

La nature de ce document

Le présent document est le contrat conclu entre vous, le Membre (désigné ci-après « vous », « votre », « vos » ou le « Membre » ou « L'utilisateur »), et Run CE. Vous acceptez les conditions d'utilisation énoncées ci-dessous, dénommées le « Contrat ». Run CE , l'exploitant de ce Site et fournisseur de services liés au Site.

Dans le présent document, les termes « Run CE », « notre » et « nos » font référence à notre société.

Le membre utilisateur peut être un particulier, un salarié détenteur de la carte Run CE, un professionnel Partenaire Vendeur, Un représentant d'entreprise qui emploie du personnel.

Les activités de Run CE

 Run CE fournit une plateforme sur laquelle Run CE propose des Coupons qui permettent d'accéder aux produits, aux services, ou réserver des places pour des séjours, des activités (dénommés collectivement les «Offres») auprès des différents Partenaires commerciaux (dénommés les « Partenaires » ou « Vendeurs »)

Run CE fournit la plateforme et contribue à faciliter les transactions sur les Offres entre le partenaire et le membre utilisateur au sein de notre plateforme.

Run CE propose aux Membres Partenaires Vendeurs et à vous un espace vous permettant de réaliser des transactions. Par conséquent, outre le présent Contrat, vous aurez d'autres liens contractuels avec différentes personnes morales ou physiques lorsque vous ferez des transactions via le Site.

Les règles juridiques

Toute transaction entre un Partenaire et un membre utilisateur, concernant l'achat d'un produit, d'un service ou d'une prestation, effectuée par l'intermédiaire du Site www.runce.re sera soumise aux conditions générales du Partenaire, mentionnées sur sa page entreprise ou la page de l'Offre. Dans ce cas précis votre contrat de vente sera conclu avec le Partenaire (personne morale ou physique) et non avec Run CE. De ce fait le Partenaire est responsable de la vente et doit gérer toutes les réclamations ou tout autre problème découlant de, ou en rapport avec, le contrat conclu entre vous et le Partenaire.

Run CE n’intervient pas en qualité de mandataire du Partenaire ou du Vendeur.

Nos autres activités

Run CE peut programmer des activités proposées dans la rubrique événements Run CE ou bons plans pour tous à destination des membres utilisateurs. Ces offres peuvent impliquer des Partenaires et / ou Run CE et sont de nature à être régies respectivement par les règles juridiques mentionnées à l'article 1.4. concernant le Partenaire ou par les conditions générales de vente de Run CE figurant sur la page de l'offre, dans le cas où ces Offres donnent lieu à une transaction commerciale. Dans le cadre de ces activités, Run CE créé une opportunité de sortir, de se rencontrer. Run CE n'est pas responsable des conséquences consécutives à tout danger ou risque survenu pendant l'activité. Chaque participant doit être couvert par une assurance personnelle. Dans des cas particuliers l'assurance professionnelle du partenaire peut intervenir, idem concernant Run CE si l'Offre est fournie par Run CE.

Champ d'utilisation

Sauf autorisation écrite, le Site et nos Services sont destinés à une utilisation personnelle uniquement, et non pas à des fins professionnelles ou commerciale. Exceptez lorsque le membre devient partenaire de Run CE et crée une page boutique.

Vous pouvez accéder au Site uniquement via notre application, des navigateurs Web et mobiles standards et d'autres applications grand public similaires.

Restriction d'utilisation

Run CE se réserve le droit de vous empêcher d'utiliser tout ou partie du Site et des Services.

VOTRE INSCRIPTION ET VOTRE COMPTE

Pourquoi S'inscrire ? 

Vous devez vous Inscrire pour pouvoir effectuer un achat, et ce afin que vous puissiez imprimer votre coupon ou votre bon de commande, visualiser vos achats précédents, modifier votre profil... Run CE se réserve le droit de refuser toute nouvelle Inscription ou de résilier votre Compte à tout moment. L'inscription vous permet de ne pas avoir à saisir à nouveau vos informations à chaque fois que vous effectuez un achat.

Comment S'inscrire ? 

Pour vous Inscrire, vous devez indiquer vos nom, prénom, adresse électronique, et éventuellement d'autres informations personnelles.

Mots de passe

Lors de l'Inscription, vous devrez également fournir votre mot de passe. Vous devez préserver la confidentialité de ce mot de passe et avertir immédiatement si tout tiers non autorisé prend connaissance de ce mot de passe, ou en cas d’utilisation non autorisée de votre adresse électronique ou d’atteinte à la sécurité dont vous auriez connaissance. Vous reconnaissez que Run CE ne pourrait être tenus responsable en cas d'utilisation de nos Services et de notre Site (et/ou de transactions effectuées via nos Services et notre Site) par une personne à laquelle votre mot de passe aurait été divulgué. Notez que vous êtes entièrement responsable si vous ne préservez pas la confidentialité de votre mot de passe.

Adresses électroniques valides

Tous les Comptes doivent être Enregistrés avec une adresse électronique personnelle valide à laquelle vous accédez régulièrement. Tous les Comptes ayant été Enregistrés avec l'adresse électronique de quelqu'un d'autre ou avec des adresses électroniques temporaires peuvent être fermés sans préavis. Run CE demande aux utilisateurs de valider à nouveau leurs Comptes si Run CE pense qu'ils utilisent une adresse électronique non valide.

Courriels

Run CE peut vous envoyer des courriels administratifs et promotionnels. Run CE peut également vous envoyer des informations relatives aux activités de votre Compte et à vos achats, ainsi que des mises à jour concernant notre Site et nos Services ou d'autres offres promotionnelles. Run CE peut également vous envoyer des informations concernant les achats que vous avez réalisés. (Vous pouvez décider à tout moment de ne plus recevoir nos courriels promotionnels en cliquant sur le lien de désabonnement situé au bas de toute correspondance électronique.)

Contenu généré par les utilisateurs

Contenu généré par les utilisateurs

Le Site offre aux titulaires de Comptes et aux visiteurs du Site différents moyens de soumettre ou de publier des avis, des messages, des images et d'autres communications.

L'utilisateur Partenaire peut soumettre et publier, aussi des avis, des messages, ainsi que des fichiers, images, photos, vidéos, enregistrements audio, œuvres musicales et autres contenus .

Pour soumettre du Contenu Utilisateur, la détention d'un Compte peut être requise.

Auteur du Contenu Utilisateur

En publiant du Contenu Utilisateur sur le Site, vous déclarez et certifiez être l'auteur du Contenu Utilisateur ou, si vous agissez au nom de l'auteur, vous déclarez et certifiez avoir été expressément habilité par l'auteur à soumettre ou publier le Contenu Utilisateur, et avoir tous les droits nécessaires pour accorder les licences et concessions stipulées dans le présent Contrat en lien avec ce Contenu Utilisateur. En outre, vous déclarez et certifiez (ou, si vous agissez au nom de l'auteur du Contenu Utilisateur, vous vous êtes assuré que l'auteur déclare et certifie) que le partage du Contenu Utilisateur aux fins que vous avez choisies ne violera ou ne portera atteinte à aucun droit d'auteur, marque ou autre propriété intellectuelle ou droits de tiers, y compris le droit à l’image et à la protection de la vie privée.

Restrictions

Vous ne chargerez, ni ne publierez ou mettrez à disposition d'une quelconque manière sur le Site, aucun contenu protégé par un droit d'auteur, une marque ou autre droit de propriété sans l'autorisation expresse du titulaire du droit d'auteur, de la marque ou du droit de propriété. Run CE n'a aucune obligation formelle de vous fournir des indications, annotations ou autres éléments susceptibles de vous aider à déterminer si le contenu en question est protégé par un droit d'auteur ou une marque. Vous êtes seul responsable de tout dommage résultant de toute contrefaçon de droits d'auteur, de marques et de droits de propriété, ou de tout autre préjudice occasionné par la soumission de ce contenu.

Utilisation du Contenu Utilisateur

Run CE a le droit exclusif et absolu, mais non l'obligation, d'examiner, de modifier, de publier, de refuser de publier, de retirer et de surveiller le Contenu Utilisateur. En outre, Run CE a le droit exclusif et absolu, mais non l'obligation, de divulguer à tout moment le Contenu Utilisateur et les circonstances de sa soumission à tout tiers, pour quelque motif que ce soit, y compris pour déterminer si le présent Contrat et les règles de fonctionnement établies par Run CE ont été respectées, ainsi que pour satisfaire aux prescriptions de la loi ou de la règlementation, ou répondre à une requête légitime des pouvoirs publics. Sans que cela ne limite ce qui précède, Run CE a le droit de retirer tout contenu du Site. Run CE décline toute responsabilité pour tout Contenu Utilisateur ou autre information apparaissant sur le Site ou un autre site, ou bien retiré du Site ou d'un autre site. Run CE n'a aucune obligation d'utiliser votre Contenu Utilisateur.

Modification ou suppression du Contenu Utilisateur

Dans certains cas et occasionnellement, il est possible de modifier ou de supprimer le Contenu Utilisateur que vous soumettez ou publiez avec votre Compte.

Caractère public du Contenu Utilisateur

Vous reconnaissez que le Contenu Utilisateur est public. Toute personne (qu'il s'agisse ou non d'un utilisateur des Services de Run CE ) peut lire votre Contenu Utilisateur sans que vous en ayez connaissance. N'insérez pas de données personnelles dans votre Contenu Utilisateur ni toute autre information que vous ne souhaitez pas rendre publique. Run CE n'est pas responsable de l'utilisation ou de la divulgation de toute donnée personnelle ou autre information que vous divulguez en lien avec du Contenu Utilisateur.

Exclusion de responsabilité

Run CE décline toute responsabilité pour tout Contenu Utilisateur, et ne pourra être tenu responsable envers vous ou toute autre personne pour tout préjudice occasionné par le recours à ce Contenu Utilisateur comme source d'informations fiable.

Concession

Du Contenu Utilisateur que vous soumettez à Run CE pourrait être publié ou vous donner la possibilité de le publier avec vos informations personnelles, ou une partie de vos informations personnelles, y compris, sans limitation, vos nom, initiales, nom d'utilisateur, nom du compte utilisateur d'un réseau social, image, portrait, préférences, voix et localisation.

Politique et procédure en matière de droit d'auteur

Run CE se réserve le droit de révoquer le droit d'une quelconque personne d'utiliser le Site si celle-ci contrefait le droit d'auteur d'autrui.

Catégories de dommages dont Run CE n'est pas responsable

Run CE ne pourrait en aucun cas être tenu responsable en cas de :
Manque à gagner ou perte de chiffre d'affaires ; perte de bénéfices réalisés ou anticipés ; perte de marchés ; ou préjudice indirect (afin d'éviter toute ambiguïté, il est précisé que « préjudice indirect » s'entend de pertes indirectes, que ces pertes soient prévisibles, connues, prévues ou autres).

VOS OBLIGATIONS

Informations exactes

Vous garantissez que toutes les informations que vous avez fournies lors de votre Inscription et qui figurent sur votre Compte pendant la durée du présent Contrat sont sincères, exactes et complètes, et vous vous engagez à Run CE informer sans délai de tout changement en mettant à jour les données de votre Compte.

Contenu du Site

Il vous appartient de vérifier que tout Article ou information (ou Produit) disponible sur le Site répond à vos besoins spécifiques. Si vous êtes partenaire, il vous appartient de vérifier que tout Article ou information (ou Produit) que vous soumettez sur votre page soit disponible, réelle, conformes aux normes françaises et respectueux des droits de propriété.

Utilisation proscrite : 

  • Vous vous engagez notamment à ne pas utiliser ou permettre à quiconque d'utiliser les Services ou le Site pour charger, envoyer ou recevoir tout document, y compris du Contenu Utilisateur, discourtois ou de mauvais goût ; illégal, dommageable, délictueux, menaçant, injurieux, raciste, homophobe, contrefaisant, pornographique, trompeur, diffamatoire vis-à-vis de toute personne physique ou morale,
    - revendre les Services ou le Site ;
  • fournir des données erronées y compris de faux noms, de fausses adresses et de fausses coordonnées et utiliser de manière frauduleuse des numéros de carte de paiement ;
  • tenter de contourner nos systèmes de sécurité et notre réseau notamment en accédant à des données qui ne vous sont pas destinées, en vous connectant à un serveur ou à un Compte auquel vous n'êtes pas expressément autorisé à accéder, ou de tester la sécurité d'autres réseaux (par exemple, scanner un port) ;
    - procéder à des actes ou transactions frauduleux avec Run CE, ou un Partenaire (y compris le fait de procéder à des actes ou transactions prétendument au nom d'un tiers alors que vous n'avez pas l'autorisation d’engager ce tiers ou que vous vous faites passer pour un tiers) ;

RÈGLES CONCERNANT L'UTILISATION DES SERVICES ET DU SITE

Erreurs et omissions

Run CE n'est pas responsable des erreurs ou omissions (par exemple, un produit affiché à 1,70 € au lieu de 170 €).

Accès interrompu

Même si Run CE fait en sorte d'assurer un accès ininterrompu aux Services et au Site, l'accès aux Services et au Site peut être suspendu, limité ou résilié à tout moment.

Comptes multiples

Si vous utilisez plusieurs Comptes, et que Run CE prend des mesures à votre encontre, ces mesures pourront s'appliquer à l'ensemble de vos Comptes.

PROTECTION DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

Run CE collecte des données personnelles sur les membres Run CE afin de les identifier comme membre et de leur permettre l'accès aux pages d'accès du site www.runce.re

Ces informations ne sont utilisées à aucune autre fin et ne sont divulguées à aucune tierce partie sans l'accord préalable du membre.

Vous pouvez vous inscrire à différents services pour recevoir diverses informations (newsletter, offres spéciales,…) par courrier électronique, dans quel cas vous acceptez de recevoir de telles informations. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ainsi que de vos inscriptions aux divers services interactifs proposés par le site. Vous pouvez effectuer vous-même certaines de ces modifications en ligne, en vous connectant à votre espace personnel, à l'aide de votre nom d'utilisateur et du mot de passe qui vous a été attribué. Vous pouvez également à tout moment demander la suppression de votre compte en nous envoyant un e-mail et en précisant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Vous n'aurez cependant dès lors plus accès aux services en-ligne proposés par le site www.runce.re

LIENS VERS ET À PARTIR D'AUTRES SITES

Dès lors que le Site contient des liens vers des sites tiers et des ressources mises à disposition par des tiers, ces redirections vers d'Autres Sites ne sont fournies qu'à des fins d'information.

Run CE décline toute responsabilité quant aux Autres Sites, à leur contenu ou aux produits qu'ils proposent (y compris, en ce qui concerne les sites de réseaux sociaux comme Facebook). Run CE n'a aucun contrôle sur ces derniers, vous y accédez à vos propres risques.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Run CE vous concède une licence d'accès et d'utilisation du Site limitée, personnelle, non cessible, non exclusive et révocable, en application du présent Contrat et des éventuelles conditions et politiques complémentaires définies par Run CE. Tous les éléments du site reste la propriété de Run CE.

Le nom « Run CE », les logos Run CE et les variantes de ceux-ci figurant sur le Site sont des marques appartenant à Run CE et toute utilisation de ces marques se fait au bénéfice du Run CE.

CAS PARTICULIERS

Force majeure

Run CE ne sera pas responsable des manquements à nos obligations au titre du présent Contrat lorsque Run CE serons dans l’impossibilité ou l’incapacité de les exécuter en raison d'une cause extérieure indépendante de notre volonté.

Absence de renonciation

Aucun délai ni autre geste de tolérance ou d'indulgence que Run CE pourrait vous accorder, ne saurait modifier de quelque manière que ce soit vos Responsabilités au titre du présent Contrat, ni vous en dégager.

Les Conditions d'utilisation des coupons

Situation

  1. Le coupon s’entend comme tout instrument, physique ou électronique, qui permet à son détenteur de bénéficier de l’offre de biens ou de services proposée par le Vendeur au cours de la période indiquée sur le Coupon.

  2. L'offre du Vendeur s’entend comme les biens, services, activités décrits sur le Coupon émis par le Vendeur et devant être fournis par ce dernier au Détenteur du Coupon.

  3. Le Vendeur est généralement un tiers indépendant de Run CE, qui est seul responsable de la vente ou de la fourniture de son Offre. Run CE ne vend, ni ne fournit l’Offre du Vendeur. Run CE ne commercialise que le Coupon au nom et pour le compte du Vendeur.

  4. Run CE peut aussi proposer des coupons activités dont il est seul responsable de la vente dans la rubrique évènements Run CE ou autre. Dans ce cas vous pourrez identifier que vous avez affaire avec Run CE car son nom s'affichera en tant que Vendeur.

Achat d'un Coupon

2.1 Vous devez être âgé(e) d'au moins 18 ans pour acheter un Coupon. Avant d'effectuer un achat, vous devez vous inscrire et ouvrir un compte auprès de Run CE.

2.2 En cliquant sur le bouton « Effectuez le paiement », vous achetez un Coupon qui sera confirmé par l’envoi d’un email de Run CE.

2.3 Le Vendeur peut disposer de ses propres conditions générales applicables à la vente et/ou à la fourniture de l'Offre du Vendeur.

Utilisation d’un Coupon

3.1 Sauf mention expresse contraire :
(a) le Coupon ne peut être utilisé qu'une seule fois ;
(b) le Coupon ne peut être utilisé qu'auprès du Vendeur et non auprès de Run CE (excepté si Run CE est le fournisseur de l'offres (exemple : activités) ;
(c) le Coupon n'est valable que pour une seule personne ; et
(d) vous devez suivre les instructions d’utilisation associées au Coupon lorsque vous utilisez le Coupon auprès du Vendeur.

3.2 Tous les Coupons commercialisés par Run CE au nom et pour le compte du Vendeur sont des Coupons à usage unique qui ne peuvent être utilisés qu'auprès du Vendeur.

3.3 Afin d’utiliser un Coupon, vous devez le présenter au Vendeur dans la limite de la Période d’utilisation. Si vous n’utilisez pas le Coupon dans la limite de la durée d’utilisation, le Coupon expire automatiquement. Vous ne pouvez plus en faire usage et ne pouvez prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.

3.4 Si l'Offre du Vendeur accepte la livraison et que vous choisissez d'être livré à domicile (pour une offre produit physique UNIQUEMENT à la Réunion), Run CE recueillera vos coordonnées de livraison au moment de l'achat. Run CE transmettra ensuite ces informations au Vendeur en votre nom. Le Vendeur procèdera alors à l'enregistrement de votre Coupon et vous fournira son Offre.

Sauf mention expresse contraire, le Coupon ne permet pas à son Détenteur d’exiger l’exécution de l'Offre du Vendeur à une date précise. Il est fortement recommandé de prendre contact avec le Vendeur le plus tôt possible. Ce faisant, vous aurez toutes les chances d'obtenir une date d’exécution de l'Offre du Vendeur conforme à vos attentes. Run CE ne peut influencer l’exécution de l'Offre du Vendeur.

3.6 Si un Vendeur ne peut, pour des raisons imprévues, fournir l'Offre telle que décrite sur le Coupon, Run CE vous informera le plus tôt possible par email. Dans un délai de 48 heures, après la transaction Run CE vous proposera soit un nouveau Coupon doté d'avantages comparables (si disponible) ou le remboursement du prix d'achat du Coupon. Après ce délai de 48 heures, ces dispositions seront assurées par le Vendeur.

Usage normal d’un Coupon

4.1 Tout Coupon est disponible uniquement pour votre usage personnel et non-commercial. Vous pouvez donner le Coupon à une autre personne pour un usage personnel et non-commercial.

4.2 Vous assumez seul(e) la responsabilité de votre Coupon. Ni Run CE, ni le Vendeur ne sont responsables des Coupons perdus ou volés ou de retrouver les numéros de référence ou les codes de sécurité des Coupons.

4.3 La reproduction d'un Coupon est interdite.

4.4 Le commerce d'un Coupon est interdit.

Rétractation et remboursements

5.1 Run CE n'est pas responsable de la fourniture de l'Offre du Vendeur. Cependant, vous avez la possibilité de vous rétracter après l’achat de votre Coupon dans un délai de quatorze 14 jours. Pour les Coupons donnant droit à une prestation de service, ce délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous recevez le Coupon dans l'e-mail de confirmation. Pour les Coupons donnant droit à un bien, ce délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien. Ceci s'applique aussi aux offres « achat immédiat », ou offres dernières minutes, excepté si ces dernières comportent une durée d'utilisation ou de consommation inférieure à 14 jours, dans ce cas il faudra se référer à la date limite ou unique d'utilisation, ce qui peut raccourcir ou supprimer le délai de rétractation.

5.2 Vous devez nous faire parvenir votre décision de rétractation par ce biais : suivre la procédure de réclamations dans la rubrique « mes commandes ». Votre demande sera transmise au partenaire vendeur pour traitement. Vos échanges pourront se poursuivre via www.runce.re ou par vos propres moyens de communication entre le vendeur et l'utilisateur acheteur.

5.3 C'est le Partenaire Vendeur de l'offre qui enclenchera la procédure de remboursement ou vous fera une nouvelle proposition.

5.4 Conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, vous ne pourrez pas exercer votre droit de rétractation pour les Coupons permettant de bénéficier des Offres du Vendeur suivantes :

5.4.1. Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès au droit de rétractation ;

5.4.2. Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;

5.4.3. Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

5.4.4. Les biens que vous avez descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

5.4.5. Les biens qui, après vous avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

5.4.6. Les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par vous après leur livraison;

5.4.7. Les journaux, périodiques ou magazines, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;

5.4.8. Les services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou une période déterminée ;

5.4.9. Les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès au droit de rétractation.

5.5 Si vous utilisez votre Coupon, mais que le Vendeur ne vous a pas dûment fourni l'Offre du Vendeur, ou si vous faites une réclamation au sujet de la fourniture de l'Offre du Vendeur, vous devez agir directement contre le Vendeur. Le Vendeur, et non pas Run CE, est en effet responsable de la vente ou fourniture de l'Offre du Vendeur. Run CE ne fournit, ne vend, ni revend aucune Offre du vendeur. Run CE commercialise uniquement sur le Site le Coupon au nom et pour le compte du Vendeur. En conséquence, Run CE n’est pas partie au contrat de vente d’un bien ou de fourniture du service conclu entre le Vendeur et vous à la suite d’une mise en relation via son Site. Cependant, si le Vendeur et vous n’arrivez pas à vous accorder sur la manière résoudre le différend, Run CE peut, sur votre demande, essayer de vous aider à résoudre le différend entre vous et le Vendeur. Vous pourrez alors suivre la procédure de réclamation prévue à cet effet dans votre rubrique « commandes ».

5.6 Sauf accord exprès de votre part à Run CE ou au Partenaire Vendeur pour un autre moyen de remboursement, tout remboursement vous sera retourné via la méthode originale de paiement. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Si votre méthode originale de paiement a été annulée, a expiré ou a été autrement modifiée, vous devez en informer immédiatement Run CE. Si vous ne le faites pas et que le remboursement est effectué sur votre méthode originale de paiement, vous pourrez avoir à contacter votre banque ou le fournisseur de vos services de paiement afin d’être remboursé. Run CE procédera à un seul remboursement.

5.7 Vous disposez de 30 jours date de réception du remboursement pour le rejeter. Si vous ne rejetez pas ce remboursement dans ce délai de 30 jours, le remboursement constituera le règlement intégral et final de toutes les réclamations que vous pourrez soulever à l'égard de Run CE ou du Partenaire Vendeur,liées à ou résultant de ce Coupon.

Responsabilité du Vendeur

6.1 Veuillez noter que le Vendeur, et non pas Run CE, (excepté lorsque Run CE est le fournisseur de l'offre) est :

6.1.1 le vendeur et/ou le fournisseur de l'Offre du Vendeur;

6.1.2 la partie qui conclut un Contrat avec le Détenteur du Coupon relatif à la vente ou fourniture du service lorsque le Coupon est utilisé ; et

6.1.3 seul responsable de fournir l'Offre du Vendeur au Détenteur du Coupon et de l’exécution de l'Offre du Vendeur elle-même.

Responsabilité de Run CE

7.1 Run CE ne peut garantir l'exhaustivité, la pertinence ou la légalité de l'Offre du Vendeur. Run CE n'est pas responsable de la qualité, de la sécurité, de l'utilité pratique ou de tout autre aspect de l'Offre du Vendeur.

7.2 C’est le Vendeur et non Run CE qui conclut avec le Détenteur du Coupon le Contrat relatif à la vente ou la fourniture de l’Offre du Vendeur. Veuillez noter qu’indépendamment du Contrat conclu entre le Détenteur du Coupon et le Vendeur, la personne qui a acheté le Coupon est liée à Run CE par un autre contrat relatif à la commercialisation sur le Site du Coupon par Run CE au nom et pour le compte du Vendeur. Cette relation contractuelle est encadrée par les présentes Conditions générales.

7.3 Run CE n'est pas responsable de la violation de toute obligation découlant des présentes Conditions générales dans l’hypothèse où Run CE serait empêchée ou entravée dans l'exécution de ses obligations en raison d’évènements imprévisibles et insurmontables causés par un tiers en dehors de son contrôle et constituant ainsi un cas de force majeure.

Le Site de Run CE

Le Site s'entend du site Internet, des applications mobiles, des communications ou services électroniques ou de tout lieu sur lequel vous pouvez acheter un Coupon. Le Site sur lequel Run CE commercialise les Coupons est la propriété de Run CE SASU.

Divers

9.1 Si vous contrevenez aux présentes Conditions générales et que Run CE n'intente aucune poursuite judiciaire à votre égard, cela ne signifie pas que Run CE renonce aux droits et recours dont elle dispose compte tenu de votre violation des présentes Conditions générales. Run CE peut toujours intenter une action ou exercer ses droits et recours eu égard à toute violation de votre part des obligations découlant des présentes Conditions générales.

9.2 Sauf mention contraire prévue aux présentes Conditions générales, les notifications qui doivent être remises à l'autre partie prendront la forme écrite et seront délivrées par voie électronique (sauf si vous adressez une notification à Run CE aux fins de poursuite judiciaire) ou par courrier postal. Run CE vous enverra toute notification à l'adresse électronique et/ou postale selon les cas que vous avez fournis à Run CE lorsque vous vous êtes inscrit pour ouvrir un compte Run CE. Vous pouvez adresser toute notification à Run CE à l’adresse électronique suivante : contact@runce.re

9.3 Si une disposition des présentes Conditions générales devait être déclarée invalide ou inapplicable, la validité et l'applicabilité des dispositions restantes des présentes Conditions générales ne seront en aucune manière affectées. Une telle disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide ou applicable qui se rapproche le plus possible de l'effet prévu par la disposition invalide ou inapplicable.

9.4 Les présentes Conditions générales seront régies et/ou interprétées par les lois françaises, et ce, malgré les règles de conflits de lois. Nous ferons de notre mieux pour résoudre à l’amiable tout différend lié aux présentes Conditions générales. A défaut de règlement alternatif des différends, les litiges relèveront de la compétence exclusive des tribunaux français.

Conditions d'utilisation des cartes Run CE

Les cartes Run CE

Run CE propose aux employeurs des abonnements pour leurs salariés qui donnent lieu à des cartes lesquelles selon l'abonnement correspondent à une formule spécifique qui donne accès à des avantages et des activités privilèges.
Ces mêmes cartes Run CE peuvent aussi être proposées à toute personne désirant accéder aux avantages et activités privilèges que confèrent les-dites cartes.

1) Les cartes Run CE sont et restent nominatives et leur utilisation est strictement personnelle au titulaire qui y figure nommément. Il est de convention expresse que ces cartes ne constituent ni un moyen de paiement, ni une carte de crédit, ni une attestation de solvabilité de leur titulaire. Elles confèrent à leur titulaire nominatif la possibilité d'obtenir - pendant la durée de validité de la carte - les réductions et accès privilégiés aux offres spéciales convenues par Run CE avec les Fournisseurs/Prestataires participant au programme Run CE ainsi qu'aux activités et événements spéciaux pouvant être proposés aux titulaires de cartes Run CE.

2) Les offres de remises convenues entre Run CE et les Fournisseurs/Prestataires participant au programme Run CE ainsi que les activités et événements spéciaux éventuels sont communiqués aux titulaires de cartes Run CE par voie électronique (notamment par e-mail et/ou affichage sur le site Internet www.runce.re, sans préjudice d'autres moyens de communication éventuels). Sauf révocation expresse manifestée sur le site Internet www.runce.re, les titulaires de cartes Run CE acceptent de recevoir ces informations. Il relève de la responsabilité de chaque membre de respecter les consignes de son employeur en matière d'utilisation de son adresse e-mail professionnelle à cette fin, considérant qu'il est également possible de s'inscrire avec son adresse e-mail privée.

3) Les réductions accordées spécifiquement aux titulaires de cartes Run CE ne sont en principe pas cumulables avec des promotions, soldes, remises spéciales de braderie ou rabais de liquidation offertes au public en général, ni avec des avantages offerts aux titulaires d'une carte de fidélité établie par les Fournisseurs/Prestataires participant au programme Run CE. Ces Fournisseurs/Prestataires ont le droit de s'assurer le cas échéant que la personne sollicitant les réductions de prix est bien le titulaire dont le nom figure sur la carte Run CE présentée et que celle-ci est toujours en état de validité dans le temps au moment de l'opération concernée. En cas de constat d'utilisation ou de tentative d'utilisation illégitime d'une carte Run CE par une personne qui n'en est pas le titulaire nominatif légitime et/ou de présentation d'une carte Run CE périmée ou faussée, le Fournisseur/Prestataire est habilité à retenir la carte en cause et la retournera à Run CE, qui l'annulera et en informera l'employeur abonné au programme Run CE concerné, le tout sans préjudice d'autres sanctions civiles et/ou pénales contre le ou les responsable(s) de l'utilisation illégitime constatée.
4) Le titulaire d'une carte Run CE accepte que ses données personnelles nécessaires à la gestion des relations générées par les cartes Run CE soient saisies, stockées et traitées dans la banque de données des titulaires de cartes Run CE tenue et utilisée par Run CE, dans le respect des législations applicables. Run CE ne communiquera pas ces données à des tiers, sauf consentement de la personne concernée ou contrainte légale péremptoire. Chaque titulaire de carte Run CE dispose auprès de Run CE SASU, responsable du traitement, d'un droit d'accès et de rectification par rapport à ses données personnelles, conformément à la législation applicable en vigueur.

5) Les cartes peuvent avoir une durée de validité de un à deux#### ans, à l'exception éventuelle de la première carte émise au nom du titulaire, qui pourra avoir une durée de validité inférieure à un an afin de venir à échéance à la même date que le lot initial de cartes commandées par l'employeur abonné au programme Run CE. Sauf modifications, retraits ou ajouts notifiés à Run CE par l'employeur abonné au programme Run CE, et à condition que le contrat d'abonnement à la base de la délivrance des cartes concernées soit toujours en vigueur et exécuté par l'employeur, les cartes Run CE en circulation seront renouvelées d'office d'année en année avec les coordonnées de leurs bénéficiaires d'origine.

6) En cas de perte, de vol ou de destruction de la carte Run CE en cours de validité émise au nom du titulaire, celui-ci devra en faire incessamment la déclaration à son employeur qui lui a délivré la carte, qui a la possibilité de demander, à certaines conditions, à Run CE le remplacement de la carte devenue indisponible. L'éventuelle carte de remplacement comprendra les mêmes coordonnées personnelles et aura la même date d'expiration que la carte signalée comme perdue, volée ou détruite.

7) En cas de cessation ou de retrait par l'employeur abonné au programme Run CE du bénéfice de la carte Run CE à un de ses salariés pour quelque motif que ce soit (fin d'emploi, mutation, sanction…), le salarié titulaire nominatif de la carte Run CE devra remettre la carte Run CE émise à son nom à son employeur, qui devra rendre ladite carte inutilisable et la renvoyer à Run CE. Le titulaire de la carte ainsi "désactivée" ne figurera dès lors plus dans la banque de données des titulaires de cartes Run CE et n'aura plus accès aux zones d'accès conditionnel du site Internet Run CE, ni aux avantages que confère la carte Run CE.

8) Run CE n'est pas partie aux relations de vente, location ou prêt ou de prestation de service entre le Fournisseur/Prestataire participant au programme Run CE et son client titulaire de la carte Run CE et décline toute responsabilité à cet égard. Run CE ne fait que transmettre les offres de ces Fournisseurs/Prestataires qui conservent - chacun en ce qui le concerne - la responsabilité de leurs offres et de l'observation des obligations légales et contractuelles y relatives, notamment quant à la protection du consommateur, aux pratiques commerciales, à la communication commerciale et aux relations de concurrence. De manière générale, les avantages négociés par Run CE avec les Fournisseurs/Prestataires de services sont accordés aux titulaires de cartes Run CE sur base de présentation de leur carte en état de validité au moment de l'achat. Pour l'obtention des avantages négociés par Run CE avec des Prestataires de services opérant sur base d'un système de billetterie, le titulaire d'une carte Run CE n'obtient l'avantage consenti par le Prestataire qu'en passant commande des billets à tarif préférentiel auprès de Run CE qui transmet la commande au Prestataire et remet les billets au titulaire de carte Run CE après paiement du prix par celui-ci, étant entendu qu'également en ce cas, Run CE n'est pas partie à la transaction commerciale entre le Prestataire et le titulaire de carte Run CE, dont Run CE ne fait que transmettre l'offre respectivement la commande de billets à tarif spécial et décline dès lors toute responsabilité de ce chef. Comme pour tous les autres avantages que confère la carte Run CE, le titulaire de carte s'engage à n'utiliser ces billets à tarif réduit qu'à des fins privées et personnelles et s'interdit formellement de les revendre ou de les utiliser à des fins commerciales quelconques, sous peine de retrait immédiat de sa carte Run CE, sans préjudice d'autres sanctions éventuelles à son égard.

9) Run CE ou les personnes la représentant ne peuvent être tenus responsables en cas de rupture de contrat des Fournisseurs/Prestataires participant au programme Run CE, de la fermeture de leurs établissements, de modifications éventuelles des avantages offerts, des changements de direction ou de tout événement indépendant de la volonté de Run CE qui se réserve pour sa part de suspendre, interrompre ou terminer toute convention avec les Fournisseurs/Prestataires participant au programme Run CE. Les titulaires de cartes Run CE renoncent expressément à tout recours de ces chefs contre Run CE et ses représentants. Au cas où Run CE serait légalement empêchée d'exercer son activité dans le cadre du programme Run CE, Run CE pourra se retirer dudit programme sans obligation indemnitaire envers les titulaires de cartes Run CE.

Conditions spécifiques aux employeurs souscrivant à une formule Run CE

10) L’Employeur est invité à offrir un comité d’entreprise externalisé à ses salariés, en souscrivant à une des formules Run CE.

11) Chaque entreprise a la possibilité de souscrire à des formules différentes pour répondre aux préférences des employés.

12) Le chef d’entreprise qui souhaite souscrire à une formule pour lui-même devra s’enregistrer sous une nouvelle adresse e-mail lors de son adhésion en ligne, par conséquent via un deuxième compte.

13) L’Employeur a la possibilité de payer son abonnement de façon mensuelle ou annuelle, tout en sachant que le montant de la cotisation annuelle est moindre que la cotisation mensuelle.

14) L’Employeur devra posséder ou créer un compte Paypal pour finaliser sa transaction. Le cheminement est automatique lors de la validation de l’achat de formule.

15) L’Employeur peut à tout moment mettre fin à son abonnement dans sa rubrique personnelle « mes forfaits » en cliquant sur supprimer. Les sommes déjà payées ne font pas l’objet de remboursement excepté dans le cadre du délai de rétractation des 14 jours suivant la transaction.

16) Le fait de souscrire à une de nos formules via le site internet de Run CE fait office d’engagement à respecter la totalité du contenu des présentes conditions d’utilisation, et fait aussi office de contrat entre Run CE et l’Employeur.

17) Tout litige sur l'octroi ou non d'un certain avantage du programme Run CE par un Fournisseur/Prestataire participant au programme Run CE à un titulaire légitime de carte Run CE pourra être signalé par les titulaires de cartes Run CE à Run CE, qui s'efforcera de trouver avec le Fournisseur/Prestataire concerné une solution amiable conforme à l'esprit des différentes relations contractuelles entre les parties en présence.

18) Au vu du lancement de l’activité Run CE, il est précisé que dans la phase de démarrage les formules Cinéma, Evènement Run CE, Arbre de Noël, Voyages, seront actives à partir de 50 adhérents par formule, en deçà de ce seuil, les cotisations serviront à financer une action « fêtes de fin d’année ».
De plus, dans le cas où l'Employeur souscrit à une formule "Arbre de Noël" en cours d'année, il a le choix entre l'achat de l'abonnement annuel pour rattraper la période de cotisations nécessaires pour valider la participation du ou de ses bénéficiaires à l'Arbre de Noël qui suit OU s'il opte pour l'abonnement mensuel, une action différente sera prévue en fin d'année pour la première période de cotisations.

19)Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Conditions d'Utilisation particulières applicables aux Partenaires Vendeurs

Le rôle du vendeur

1.1. Pour pouvoir s'inscrire en tant que vendeur sur la plate-forme Marketplace le participant doit être une personne physique ou morale domiciliée où établie légalement selon le droit en vigueur.

1.2. Obligations du vendeur
Toutes les transactions effectuées par un vendeur via la plate-forme Marketplace sont conclues directement entre le vendeur et les acheteurs. Le vendeur propose un produit à la vente à un prix remisé. L'acheteur valide sa commande pour une offre émanant d'un vendeur via le module de paiement, en ayant accepté au préalable les conditions générales de vente et d'utilisation. La transaction validée représente un contrat passé entre le vendeur et l'acheteur. Par conséquent, le vendeur est seul responsable des contrats qu'il conclut avec les acheteurs et, à ce titre, s'engage à respecter les dispositions législatives applicables et notamment la réglementation sur la protection des consommateurs et sur la vente à distance.
Le vendeur est tenu de décrire aussi exactement et précisément que possible l'objet à vendre, ainsi que ses conditions générales de vente, conformément aux dispositions des présentes Conditions de d'utilisation.
Après conclusion d'un contrat de vente, le vendeur s'engage à livrer l'article objet de la vente, et à en transférer la propriété à l'acheteur. Pour l'indication du prix de vente, le vendeur est tenu d'appliquer les frais d'expédition indiqués par Run CE lorsque celui-ci opte pour la livraison. Le vendeur reconnaît qu'en cas de manquement à cette obligation, il s'expose à des poursuites judiciaires. Le vendeur s'engage à calculer les éventuels droits de douanes et frais d'import ou export, taxes ou autres impôts directs ou indirects imposés par les autorités compétentes et liés au contrat de vente. La responsabilité de Run CE ne pourra être engagée à ce titre.

1.3. Le vendeur garantit qu'il est habilité à vendre les objets proposés, que ces objets ne sont pas grevés de droits de tiers susceptibles d'en empêcher la vente, que les produits sont autorisés à la vente à distance et sont conformes aux dispositions législatives applicables, qu'ils n'enfreignent pas, en particulier, le droit d'auteur, le droit des marques et les autres droits de tiers, qu'ils sont fiables et conformes aux exigences légales (y compris toute exigence de marquage ou d'étiquetage) applicable, notamment en matière de sécurité des produits (par exemple, normes CE).

1.4. Vous vous assurerez que le service client que vous proposez et que chaque autre condition non tarifaire régissant l'offre ou la vente d'un article sur ou via le Site sont au moins aussi favorables pour les clients que le service client et les autres conditions correspondantes les plus favorables proposés par vous ou vos filiales pour cet article sur ou via tous les canaux de vente et tout autre moyen (autre que des magasins physiques) par l'intermédiaire desquels le vendeur ou ses affiliés offrent à la vente des produits.,

1.5. Pour l'ensemble de vos produits vous accepterez et gérerez les retours, remboursements et ajustements conformément aux Politiques de retour de Run CE publiés sur le Site ou à vos propres conditions générales de vente affichées sur votre page professionnelle ou sur la page de votre offre. Vous déterminerez et calculerez le montant total des remboursements et ajustements (y compris les taxes, les frais d'expédition, de traitement ou autre) ou tout autre montant à verser par vous aux Acheteurs en rapport avec les achats effectués.
Vous verserez immédiatement les remboursements et ajustements requis en vertu des politiques de retour de Run CE et des réglementations en vigueur dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la naissance de l'obligation.

Run CE, prestataire de la plate-forme Marketplace

La plate-forme Marketplace est mise à la disposition des Utilisateurs par Run CE, en sa qualité de prestataire de services. Run CE n'est en aucun cas partie contractante dans les contrats conclus entre Participants.

Conclusion du contrat

Le contrat de vente est conclu uniquement entre l'acheteur et le vendeur.
Run CE informe le vendeur de chaque commande et communique au vendeur les informations qui lui sont nécessaires pour réaliser la transaction (ex. adresse de livraison). Le vendeur est tenu d'envoyer l'article au destinataire, dans les deux (2) jours ouvrés à réception de la confirmation de commande. Lorsque Run CE rend disponible pour le vendeur, la fonctionnalité permettant à ce dernier d'afficher sur le Site le message de disponibilité d'un produit, le vendeur doit expédier les articles vendus conformément à la disponibilité du produit annoncée sur le Site au moment de la commande. Le vendeur fournira à Run CE (en respectant les modalités et les délais indiqués par Run CE) toute information requise par rapport à l'expédition et au suivi (dans la mesure du possible) et au stade d'exécution de la commande, et Run CE pourra rendre publique tout ou partie de ces informations. Rapidement après l'expédition partielle ou totale de la commande de l'acheteur, le vendeur informera Run CE de façon précise de l'expédition de la commande (et si la commande de l'acheteur a été expédiée en plusieurs envois, le vendeur précisera à Run CE quelle partie de la commande aura fait l'objet d'un envoi) par le biais de la fonctionnalité de communication du compte vendeur. Si le vendeur ne réussit pas à fournir la Confirmation d'Expédition dans les délais spécifiés par Run CE (par exemple 30 jours après la date de commande), Run CE peut, à sa seule discrétion, requérir au vendeur d'arrêter ou d'annuler la transaction concernée et le vendeur arrêtera et/ou annulera cette transaction suite à la requête de Run CE, et procèdera au remboursement intégral.

Le vendeur respectera les instructions du fabriquant, du distributeur et/ou le concédant de licence d'un produit concernant la date de livraison (c'est-à-dire, le cas échéant, la date spécifiée par le fabriquant, le distributeur et/ou le concédant de licence avant laquelle le produit ne peut être livré ou mis à la disposition de l'acheteur). Le vendeur renonce à tous droits relatifs à la plateforme Marketplace et aux services fournis par Run CE en cas d'expédition à une adresse autre que celle indiquée pour la commande concernée dans le compte vendeur du vendeur. L'acheteur acquitte le prix d'achat via la plate-forme Marketplace. Les paiements ne peuvent s'opérer que par carte bancaire.

Si, en raison d'une défaillance, le service de paiement de la plate-forme Marketplace n'est pas disponible, l'acheteur a le droit de se rétracter.
Les Utilisateurs font leur affaire, sans l'intervention de Run CE, des éventuels litiges survenus lors d'une vente. Run CE recommande aux acheteurs et vendeurs de coopérer en cas de survenance d'un conflit et de rechercher conjointement une solution amiable.

Paiement, remboursement

4.1. L'acheteur effectue le paiement de l'article acheté sur le Site via la plate-forme www.runce.re avec une carte de crédit ou de débit acceptée, via son compte paypal sur le Site. Tous les remboursements ou ajustements faits à l'initiative du vendeur pour des ventes conclues via le Site doivent être initiés par le vendeur sur son compte paypal. les échanges entre le Vendeur et l'Acheteur peuvent se faire via la plate-forme wwww.runce.re et les fonctionnalités mises à sa disposition par Run CE concernant la procédure de réclamations.

4.2. Lors d'un remboursement, le montant qui est dû par chaque vendeur conformément à ces Conditions d'Utilisation est égal au montant total payé par l'acheteur pour les produits vendus par le vendeur sur le Site, moins la commission de Run CE. Une fois la procédure de remboursement enclenchée par le Vendeur via la fonctionnalité mise à disposition sur le site, Run CE enclenchera en parallèle le remboursement égale au montant de sa commission.

A noter aussi que certains Partenaires Vendeurs proposeront des offres dont le prix total ne sera pas intégralement affiché sur l'offre du vendeur via le site de Run CE. Dans ce cas précis le prix affiché correspondra à un pourcentage du prix total. Cette somme qui représente la commission de Run CE sera destinée intégralement à Run CE. Le solde du règlement se fera directement entre Vendeur et Acheteur. (exemple Voyages, Travaux de bricolage...)

4.3. Run CE n'est pas responsable des risques de fraudes à la carte de crédit (c'est-à-dire des achats frauduleux suite à un vol ou l'usage non autorisé d'informations concernant des cartes de crédit de tiers) occasionnés en relation avec un payement autorisé par carte de crédit par l'acheteur.

Exclusion de Participants Mesures de sécurité

Run CE se réserve le droit d'imposer, à tout ou partie des Utilisateurs, des limites de transaction pouvant porter sur leur montant et/ou sur leur fréquence, lorsqu'il est nécessaire de protéger les Utilisateurs de comportements frauduleux, illicites ou inappropriés qui pourraient leur causer un préjudice. La responsabilité de Run CE ne pourra être recherchée dans le cas où Run CE empêcherait la réalisation d'une transaction, d'un remboursement, d'un ajustement, ou le versement d'autre montant devant être payé aux acheteurs dans le cadre des ventes réalisées sur la plate-forme de Run CE, susceptible de dépasser la limite fixée par Run CE. Run CE peut également différer le versement du paiement sur le compte bancaire du vendeur, pour protéger l'acheteur de toute fraude ou de tout comportement qui pourrait lui causer un préjudice ou lorsque l'acheteur et/ou le vendeur n'a ou n'ont pas respecté l'une ou l'autre des dispositions des présentes Conditions de Participation et/ou lorsqu'un acheteur est autorisé à se rétracter au motif que, dès le début de la transaction, le service de paiement de la plate-forme Marketplace n'était pas disponible. Dans tous les cas le vendeur peut demander le versement de la somme en cause en contactant le Service Client Run CE. Run CE traitera cette demande dès la résolution de la cause du différé de paiement, et au plus tard, dans un délai de 90 jours suivant la date du différé de paiement ou à l'achèvement des recherches effectuées par Run CE, relatives à l'exécution par le vendeur de ses obligations découlant de sa participation à la plate-forme Marketplace.

Le vendeur reconnaît expressément et accepte d'ores et déjà qu'en cas de violation des présentes Conditions de Participation, telle que l'absence de livraison des produits, la livraison de produits non-conformes, ou de tout comportement qui pourrait porter préjudice aux consommateurs, Run CE se réserve le droit :

  • soit de refuser tout versement au vendeur;
  • soit de verser les avoirs du vendeur sur un compte de consignation;
  • soit de rembourser le prix à l'acheteur.

Fin de la participation

Le vendeur peut mettre fin, à tout moment, à sa participation à la plate-forme Marketplace sous réserve d'en informer Run CE par e-mail ou par tout autre moyen indiqué sur la plate-forme Marketplace. De même, Run CE est en droit de mettre fin, à tout moment, et à son entière discrétion, à l'inscription d'un vendeur en l'informant par e-mail ou par tout autre moyen indiqué sur la plate-forme Marketplace. En cas de résiliation, pour quelque raison que ce soit, tous les frais dus par le vendeur à la date de résiliation sont immédiatement exigibles. À la date de résiliation, l'utilisateur partenaire perd sa qualité de vendeur.

Conditions générales d'utilisation du service Paypal